Fils d'actualités juridiques

Image

01

Oct - 19

Affaires - Sociétés
Factures : de nouvelles mentions obligatoires depuis le 1er octobre
Image

30

Sep - 19

Affaires - Affaires
Lutte contre les montages frauduleux : peut mieux faire
Image

30

Sep - 19

Affaires - Affaires
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse : adoption par le Sénat des conclusions de...
Image

30

Sep - 19

Fiscalité - Fiscalité
Conséquences de la méconnaissance de l’obligation déclarative annuelle de TVA pour les redevables placés sous le régime simplifié