Fils d'actualités juridiques 11 Dec - 19 Civil - Bien et patrimoine Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice 11 Dec - 19 Fiscalité - Fiscalité Cession de titres : valeur à retenir pour le calcul de plus-value 11 Dec - 19 Fiscalité - Fiscalité Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE 10 Dec - 19 Affaires - Affaires Vidéosurveillance excessive de salariés : mise en demeure par la CNIL de la société Boutique.Aéro « 1 2 ... 471 472 473 474 475 476 477 ... 1221 1222 »