Fils d'actualités juridiques

Image

11

Dec - 19

Affaires - Affaires
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la «...
Image

11

Dec - 19

Pénal - Pénal
Loyauté de la preuve en matière pénale : quel périmètre ?
Image

11

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
Image

11

Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Cession de titres : valeur à retenir pour le calcul de plus-value