Menu
SCP PORTEU DE LA MORANDIERE
Cabinet d'Avocats à Aix-en-Provence
  • Cabinet
    • Présentation
    • Les Associés
    • Honoraires
  • Compétences
    • Droit des affaires
    • Droit des sociétés
    • Droit du crédit et de la consommation
    • Droit immobilier
    • Droit pénal
    • Droit de la famille
    • Droit du sport
  • Publications
  • Veille
  • Espace client
  • Contact
24 Cours Saint-Louis 13100 Aix-en-Provence
04.42.23.82.23
04.42.23.82.24
Contactez-nous
 Accompagner, Conseiller, Défendre

Fils d'actualités juridiques

Image

03

Jun - 19

Affaires - Affaires
Diffamation publique : rejet d’une QPC relative aux articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la...
Image

03

Jun - 19

Affaires - Banque et Finance
Chèque, secret bancaire et exercice du droit à la preuve
Image

03

Jun - 19

Civil - Bien et patrimoine
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er juin 2019
Image

03

Jun - 19

Fiscalité - Fiscalité
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 610
  • 611
  • 612
  • 613
  • 614
  • 615
  • 616
  • ...
  • 1231
  • 1232
  • »

SCP PORTEU DE LA MORANDIERE

24 cours Saint-Louis
13100 Aix-en-Provence

Téléphone : 04.42.23.82.23
Télécopie : 04.42.23.82.24

Horaires d'ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 9h-12h 14h-18h
Contactez-nous
  • Accès administration
  • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x