Fils d'actualités juridiques

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Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
IR 2018 : publication des barèmes kilométriques
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Jan - 18

Pénal - Pénal
Policier condamné pour torture en Grèce : la sanction infligée était insuffisante
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30

Jan - 18

Public - Public
Éloignement d'un mineur de douze ans à la frontière franco-italienne : l'administration sanctionnée !
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29

Jan - 18

Pénal - Pénal
Chantiers de la justice et carte judiciaire : une réorganisation sans suppression