Fils d'actualités juridiques

Image

28

Jun - 16

Pénal - Pénal
Vers une consécration normative de la reconnaissance faciale ?
Image

27

Jun - 16

Civil - Bien et patrimoine
Une nouvelle "fiche contrôle des structures" pour les candidats à attribution SAFER
Image

27

Jun - 16

Affaires - Transport, Commercial
Publication au Journal officiel de la loi sur l'économie bleue
Image

27

Jun - 16

Pénal - Pénal
Recevabilité d'une demande en réparation du préjudice corporel d'une victime d'infraction pénale faite par LRAR